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Régime d’accès à la propriété (RAP)

Ce programme est destiné aux acheteurs d’une nouvelle propriété. Ce programme appeler RAP permet aux emprunteurs d’utiliser leurs REER sans devoir payer l’impôt assujetti.

Certaines conditions s’appliquent :

  • Ne pas avoir été propriétaire d’une maison au cours des 5 dernières années
  • Une offre d’achat accepté et notarié celle-ci
  • Avoir l’intention d’habiter la propriété
  • Procédé au compte le REER un minimum de 90 jours
  • Maximum de 25 000 $ par emprunteurs (depuis le 27 janvier 2009)
  • Remplir le formulaire T1036 (celui-ci doit être rempli par l’institution détendeur du REER)

Contrairement à ce que bien des gens pensent, le RAP ne doit pas obligatoirement être appliqué comme mise de fonds. Le client peut en faire l’utilisation de son choix.

Règle de remboursement :

Le régime permet une période de grâce pour une période de 2 ans. Après cette période, le prêt doit être remboursé à soit même, mais ce sans le crédit d’impôt attaché. Celui-ci peut être remboursé sur une période de 15ans, et ce sans intérêt. Voici un exemple de remboursement :

  • 15 000 $ utilisés aux fins du RAP/15 ans
  • Le client doit donc rembourser la somme de 1000 $/an

À défaut de payer cette somme annuelle, ce montant sera alors additionné au revenu annuel de ce client, ce qui en conséquence aura la charge d’un revenu imposable.